(16) Pour les contributions aux coûts de l'investissement pour la réalisation de projets visant à établir une présence stable sur un ou plusieurs marchés étrangers (centres et salles d'exposition, bureaux de représentation), les intensités maximales prévues s'élèvent à 35 % d'équivalent-subvention net (ESN), majorées de quinze points de pourcentage en équivalent-subvention brut (ESB).
Décision 2003/519/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
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