Décision 2003/519/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/519/CEEUR-Lex →

(18) Les doutes soulevés par la Commission lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du Traité concernaient deux aspects spécifiques: les aides à l'internationalisation et les aides au fonctionnement.

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