Article considérant 26

(26) Le premier élément constitutif de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE est la possibilité que la mesure procure un avantage à certains bénéficiaires spécifiques. Il s'agit donc de déterminer, d'une part, si les entreprises bénéficiaires recevaient un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché ou si elles évitaient de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever les ressources financières propres des entreprises et, d'autre part, si cet avantage était octroyé à une catégorie déterminée d'entreprises. L'octroi de subventions et les contributions aux frais de gestion des entreprises qui opèrent dans la région Sicile comportent des avantages économiques pour les bénéficiaires, dans la mesure où elles réduisent les coûts de réalisation des projets admissibles au bénéfice de l'aide et les dépenses courantes que les entreprises auraient normalement dû supporter. La mesure en cause vise les seules petites et moyennes entreprises qui opèrent dans ladite région. Elle favorise ainsi ces entreprises, dans la mesure où les aides ne sont pas accordées aux entreprises en dehors de ces zones, ni aux entreprises situées à l'intérieur de ces zones mais n'ayant pas la qualité de petite ou moyenne entreprise, de consortium ou de société de consortiums.