Décision 2003/519/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2003/519/CEEUR-Lex →

(38) La région Sicile est admissible à la dérogation prévue par l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, comme il ressort de la carte italienne des aides à finalité régionale mentionnée ci-dessus.

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