Décision 2003/519/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/519/CEEUR-Lex →

(6) Le régime vise à favoriser l'internationalisation de l'économie régionale au moyen de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises, seules ou associées, aux consortiums de petites et moyennes entreprises et aux sociétés de consortiums opérant sur le territoire de la région Sicile. 2.3. Objet

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