(7) Pour atteindre les objectifs prévus, le régime en cause prévoit les aides suivantes: - contributions aux coûts de l'investissement pour la réalisation de projets visant à assurer une présence stable sur un ou plusieurs marchés étrangers (centres et salles d'exposition, bureaux de représentation), - contributions pour la création et le démarrage de consortiums entre petites et moyennes entreprises pour la réalisation de projets de coopération dans le cadre des activités promotionnelles d'importance internationale.
Décision 2003/519/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
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