Décision 2003/521/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/521/CE
RattachementDécision 2003/521/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0521)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/521/CEEUR-Lex →

(1) À la suite d'une réclamation datée du 27 février 1996 et reçue le 21 mai 1996, la Commission a appris que l'Italie avait mis à exécution une mesure d'aide en faveur des installations à câbles de la province de Bolzano. Par lettres des 29 juillet 1996, 21 janvier 1997 et 23 juin 1998, l'Italie lui a fourni un complément d'information.

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