Décision 2003/521/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/521/CE
RattachementDécision 2003/521/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0521)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/521/CEEUR-Lex →

(15) L'Alpenverein Südtirol (association alpine du Tyrol du Sud) déclare que l'octroi d'aides d'État aux constructeurs d'installations à câbles incite ceux-ci à construire de nombreuses installations et que, de ce fait, le paysage vierge du Haut-Adige est fortement menacé. IV. OBSERVATIONS DE L'ITALIE

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