Décision 2003/521/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/521/CE
RattachementDécision 2003/521/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0521)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/521/CEEUR-Lex →

(18) Les autorités provinciales ajoutent que les installations à vocation commerciale implantées dans des régions touristiques n'ont pas bénéficié de mesures de financement au titre de la loi n° 6/96, à l'exception de trois installations au col du Stelvio et de quatre installations situées à Alpe di Siusi, dans la commune de Castelrotto. V. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES INSTALLATIONS À CÂBLES Existence d'une aide d'État

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