(27) En ce qui concerne les installations destinées à des activités sportives, leur nombre, leur prix et leur qualité peuvent influer sur le choix des usagers, ceux-ci pouvant aussi opter pour d'autres installations situées dans d'autres États membres. Contrairement à certains éléments qui influent également sur le choix des usagers - climat, paysage, accessibilité, qualité de la restauration... -, les installations à câbles influencent tous les usagers de la même manière et se prêtent aisément à la comparaison entre différentes stations de sports d'hiver. Les forfaits ski représentent une part significative du coût total des vacances d'hiver et sont souvent inclus dans le forfait séjour vendu par les voyagistes internationaux. C'est pourquoi le financement des remonte-pentes des stations de ski a une incidence sur la prestation des services destinés aux sports d'hiver, prestation qui constitue une activité commerciale internationale caractérisée par un degré élevé d'échanges intracommunautaires et une forte concurrence.
Décision 2003/521/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/521/CE
RattachementDécision 2003/521/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0521)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.