Décision 2003/521/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/521/CE
RattachementDécision 2003/521/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0521)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/521/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la part de tiers intéressés et les a transmises à l'Italie, fournissant ainsi à celle-ci l'occasion d'y répondre.

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