Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0522)
Référencearticle 10 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →
Nomination
1. L'Office est dirigé par un directeur de grade A 1 ou A 2 nommé par la Commission, après avis favorable du comité consultatif des nominations (CCN), conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 1.
2. Le directeur de l'Office est désigné pour une période de trois ans qui peut être prolongée pour une période n'excédant pas deux ans.
3. Le collège peut décider, après avoir recueilli l'avis du comité de direction, de révoquer le mandat du directeur de l'office et de nommer un directeur ad interim.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.