Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0522)
Référencearticle 12 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →
Tâches
1. Le directeur de l'Office présente au comité de direction avant le 31 décembre de chaque année son programme de travail pour l'année suivante, dont le contenu devra être entériné par le comité de direction.
2. Le directeur de l'Office est responsable du bon fonctionnement de l'Office. Dans le cadre des compétences définies par le collège, il agit sous l'autorité de ce dernier. Il veille également à la cohérence de fonctionnement entre les différents pôles d'activité de l'Office et veille de façon particulière à ce que le personnel travaillant au sein de l'office soit traité à tous les égards de façon équivalente, indépendamment du lieu d'affectation. Il rend compte au comité de direction de l'exécution de ses tâches et lui présente toute suggestion pour le bon fonctionnement de l'Office.
3. Le directeur de l'Office soumet ses propositions au comité de direction conformément à l'article 7, paragraphes 1, 2, 3 et 8.
4. Le directeur de l'Office informe le comité de direction sur les nominations en vertu de l'article 14, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.