Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Rapports
Le directeur de l'Office présente au comité de direction:
1) un rapport régulier de fonctionnement dont la structure et la fréquence sont déterminés par le comité de direction;
2) au cours du premier trimestre de chaque année suivant l'exercice concerné, un rapport annuel de gestion dont la structure est déterminée par le comité de direction.
CHAPITRE IV PERSONNEL DE L'OFFICE
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.