Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Aspects financiers
1. Le titre V de la deuxième partie du règlement financier est applicable.
2. Sur la base d'une proposition du comité de direction, la Commission délègue, pour les crédits à exécuter par l'office dans le cadre de sa mission et de son fonctionnement, les pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office et fixe les limites et les conditions de cette délégation.
CHAPITRE VI COORDINATION ET RÉVISION
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.