Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Révision
Le président du comité de direction fait parvenir au collège, sous l'autorité du membre en charge du personnel et de l'administration, au plus tard six mois après la fin du troisième exercice complet de fonctionnement de l'Office, une analyse complète du fonctionnement de l'Office pendant cette période. L'analyse peut être assortie de propositions de modification de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.