Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Tâches
1. L'Office détermine, liquide et paye les droits pécuniaires suivants:
a) salaires, allocations et indemnités;
b) frais de missions;
c) frais d'expert;
d) couverture maladie et accidents;
e) pensions;
f) allocations de chômage;
g) autres droits financiers tels que liquidation des prêts à la construction.
2. L'Office peut effectuer des prestations supplémentaires à titre onéreux selon la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 8.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.