Décision 2003/522/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0522)
Référencearticle 6 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →

Composition

1. Le comité de direction de l'Office est composé:

a) du secrétaire général de la Commission;

b) du directeur général de la DG personnel et administration;

c) du directeur général de la direction générale du budget;

d) du directeur général de la direction générale de la traduction;

e) du directeur général du centre commun de recherche;

f) de deux représentants du personnel;

g) d'un représentant des autres institutions communautaires.

2. Le comité de direction est présidé par le directeur général de la DG personnel et administration.

3. Le secrétaire général et chaque directeur général peuvent nommer un remplaçant, à condition qu'il soit fonctionnaire de leurs services respectifs, de grade A 1.

4. Les deux représentants du personnel sont nommés par le comité du personnel. Ils ne participent pas aux décisions pour tout ce qui relève de la gestion de l'Office, de son organisation et de son fonctionnement. Cette disposition est sans préjudice des procédures existantes en matière de dialogue social.

5. Le représentant des autres institutions communautaires est nommé par le collège des chefs d'administration. Il dispose d'un droit de vote limité aux activités gérées de manière interinstitutionnelle.

6. Le comité de direction peut inviter des experts pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).