(1) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général de Communautés européennes(2), ci-après dénommé " le règlement financier", offre un cadre permettant la création d'un nouveau type d'offices administratifs.
Décision 2003/522/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
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