(10) Il est approprié, selon les mêmes orientations fixées par la Commission, de constituer un comité de direction dont le rôle principal, sous l'autorité du collège, est de superviser les activités de l'Office, d'en fixer le mandat et de s'assurer de sa bonne exécution. Il est en conséquence nécessaire d'en déterminer la composition précise en fonction de ces mêmes orientations, ainsi que les tâches et l'organisation interne.
Décision 2003/522/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
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