Décision 2003/522/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →

(13) Il convient de définir certains principes concernant la responsabilité du directeur de l'Office, tant à l'égard du personnel de l'Office que de ses activités.

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