Décision 2003/522/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →

(17) La décision de la Commission du 18 septembre 2002 porte lettre rectificative et supplémentaire de l'avant projet de budget pour l'année 2003 et crée ainsi la structure d'accueil budgétaire pour la création de l'Office, DÉCIDE: CHAPITRE I INSTITUTION, MISSION ET TÂCHES, LOCALISATION

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