(2) Les orientations de la Commission de décembre 1999(3) en matière d'externalisation et le livre blanc sur la réforme administrative(4) ont jeté les bases d'une nouvelle politique fondée sur la vision d'une administration recentrée sur ses activités et fonctions essentielles.
Décision 2003/522/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
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