Décision 2003/522/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →

(4) Le type d'office retenu se réfère à des entités administratives conçues pour soutenir les activités d'autres services de la Commission et/ou potentiellement d'autres institutions communautaires.

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