(5) Les analyses menées plus spécifiquement dans le domaine de la gestion et de la liquidation des droits individuels démontrent l'intérêt de confier à une structure unique l'exécution de décisions en matière de support administratif. Cette structure est notamment appropriée pour des raisons d'efficacité et d'économie dans l'utilisation des ressources tout en renforçant la visibilité des services fournis, en permettant de recentrer les responsabilités opérationnelles effectives et en facilitant l'adaptation aux besoins et aux demandes d'utilisateurs.
Décision 2003/522/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
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