(7) En tant qu'office administratif de la Commission, il est essentiel que l'Office reste clairement rattaché à une direction générale conformément aux orientations fixées par la Commission le 28 mai 2002(5). La direction générale du personnel et de l'administration est la direction générale de rattachement de l'Office.
Décision 2003/522/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.