Décision 2003/522/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/522/CE
RattachementDécision 2003/522/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0522)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/522/CEEUR-Lex →

(9) Il est utile de renforcer la cohérence dans la gestion et la liquidation des droits pour l'ensemble du personnel de l'institution, tout en préservant un service de proximité sur les sites de Bruxelles, Luxembourg et Ispra.

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