Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Institution de l'Office
Il est institué un office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles, ci-après dénommé "l'Office".
La direction générale de rattachement de l'Office est la direction générale du personnel et de l'administration, ci-après dénommée "DG personnel et administration".
L'Office exerce ses fonctions à partir du 1er janvier 2003.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.