Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/523/CE
RattachementDécision 2003/523/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0523)
Référencearticle 14 de la décision 2003/523/CEEUR-Lex →
Personnel d'encadrement et d'encadrement intermédiaire
1. La Commission, sur proposition du comité de direction, établit un avis de vacance pour le poste de directeur de l'Office. Le comité de direction formule un avis à la Commission sur les candidats retenus par le CCN.
2. Le comité de direction, avant la décision finale de la Commission, émet un avis sur les candidats retenus par le CCN selon les procédures en vigueur à la Commission pour les postes d'encadrement supérieur de niveau A 2 et d'encadrement intermédiaire de niveau A 3.
3. Le comité de direction est informé par le directeur de l'Office des autres nominations aux postes d'encadrement intermédiaire de niveau A 4-A 5, qui doivent respecter les règles et pratiques en vigueur à la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.