Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/523/CE
RattachementDécision 2003/523/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0523)
Référencearticle 15 de la décision 2003/523/CEEUR-Lex →
Procédures
1. Toutes les procédures et pratiques administratives relatives à la gestion du personnel sont effectuées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires et autres agents de la Commission.
2. Toute vacance d'emploi au sein de l'Office est portée à la connaissance du personnel des institutions, dès que l'AIPN a décidé de pourvoir à cet emploi, selon les règles de l'article 4 du statut.
3. En application de l'article 90 du statut, les demandes et réclamations relatives à l'exercice des pouvoirs conférés au directeur de l'Office en vertu de l'article 11 de la présente décision sont introduites auprès de la DG personnel et administration. Tout recours dans ces domaines est dirigé contre la Commission.
CHAPITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.