Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Organisation interne
Le comité de direction adopte son règlement intérieur. Le règlement traite notamment des questions suivantes:
a) réunions: fréquence et modalités de convocation et d'organisation;
b) secrétariat: rôle et rattachement;
c) modalités de transmission des documents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.