Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Votes
Lorsque le comité de direction adopte une décision, chaque membre ayant le droit de vote dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des votes.
CHAPITRE III DIRECTEUR DE L'OFFICE
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.