Décision 2003/523/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/523/CE
RattachementDécision 2003/523/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0523)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/523/CEEUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de préciser les modalités de nomination du personnel de l'Office et de s'assurer que les règles et pratiques qui s'appliquent à l'Office sont les mêmes qu'à la Commission.

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