Décision 2003/523/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/523/CE
RattachementDécision 2003/523/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0523)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/523/CEEUR-Lex →

(6) Ce type d'office constitue un support approprié à même de répondre à une évolution interinstitutionnelle souhaitable dans ce domaine, et pour laquelle certaines autres institutions communautaires ont déjà manifesté leur intérêt.

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