Décision 2003/524/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/524/CE
RattachementDécision 2003/524/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0524)
Référencearticle 3 de la décision 2003/524/CEEUR-Lex →

Tâches

1. L'Office est notamment chargé, pour le site de Luxembourg:

a) de gérer l'acquisition, la location en crédit-bail et l'entretien des biens mobiliers et immobiliers de la Commission, ainsi que les inventaires et dossiers TVA qui s'y rattachent;

b) d'organiser les déménagements et la gestion des espaces;

c) de gérer:

i) les services de transport du personnel et du matériel pour répondre aux besoins internes;

ii) la réception et l'expédition du courrier ainsi que la circulation interne des documents, au profit des directions générales de la Commission;

iii) les services de reprographie;

iv) les fournitures de bureau;

d) de mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité matérielle des bâtiments sur la base des instructions de la DG personnel et administration/Direction sécurité et, notamment, de gérer le "contrat gardiennage";

e) de gérer les équipements sociaux mis à la disposition du personnel des institutions européennes: restaurants, self-services, boutiques, centres sportifs, etc.;

f) de fournir aux institutions des services relatifs à certains équipements sociaux tels que les crèches ou garderies postscolaires;

g) de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect et l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments de la Commission.

2. L'Office peut effectuer des prestations supplémentaires à titre onéreux selon la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 8.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).