Décision 2003/524/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/524/CE
RattachementDécision 2003/524/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0524)
Référencearticle 5 de la décision 2003/524/CEEUR-Lex →

Mandat

Le comité de direction agit par délégation de la Commission, à laquelle il rend compte dans le cadre de son mandat, et sous l'autorité du membre chargé du personnel et de l'administration.

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