Décision 2003/524/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/524/CE
RattachementDécision 2003/524/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0524)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/524/CEEUR-Lex →

(14) Le directeur de l'Office doit être tenu de présenter au comité de direction ses objectifs ainsi que les rapports réguliers et le rapport annuel de gestion qui en découlent.

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