(15) Les aspects financiers amènent à préciser que le titre V de la deuxième partie du règlement financier s'applique à l'Office et ceci dans le respect du principe général selon lequel le responsable de la négociation de la demande de crédits avec la direction générale du budget est l'ordonnateur délégué.
Décision 2003/524/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/524/CE
RattachementDécision 2003/524/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0524)
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