Décision 2003/524/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/524/CE
RattachementDécision 2003/524/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2002 (CELEX 32003D0524)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2003/524/CEEUR-Lex →

(17) La décision de la Commission du 18 septembre 2002 porte lettre rectificative et supplémentaire de l'avant-projet de budget pour l'année 2003 et crée ainsi la structure d'accueil budgétaire pour la création de l'Office, DÉCIDE: CHAPITRE I INSTITUTION, MISSION ET TÂCHES, LOCALISATION

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