Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Composition
1. Le CDC se compose des membres suivants:
- des représentants de tous les États membres de l'Union européenne,
- des représentants des États tiers participant à l'opération et apportant des contributions militaires significatives, visés à l'annexe.
2. Le directeur général de l'État-major de l'Union européenne (DGEMUE) et le commandant de l'opération peuvent également assister ou être représentés aux réunions du CDC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.