Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Président
Conformément aux conclusions de Nice et sans préjudice des prérogatives de la présidence, le CDC pour l'opération est présidé par le secrétaire général/haut représentant ou son représentant en consultation étroite avec la présidence, assisté du président du comité militaire de l'Union européenne (PCMUE) ou de son représentant.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.