Décision 2003/529/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/529/PESC
RattachementDécision 2003/529/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2003 (CELEX 32003D0529)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/529/PESCEUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10 de l'action commune 2003/423/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes sur l'établissement d'un comité des contributeurs, au cas où les États tiers apportent des contributions militaires significatives.

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