Décision 2003/529/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/529/PESC
RattachementDécision 2003/529/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2003 (CELEX 32003D0529)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/529/PESCEUR-Lex →

(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice et de Bruxelles ont défini les arrangements pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l'établissement d'un comité des contributeurs.

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