(3) Le comité des contributeurs joue un rôle essentiel dans la gestion courante de l'opération. Il est le principal forum où les États contributeurs examinent collectivement les questions relatives à l'emploi de leurs forces dans l'opération; le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération, tient compte des avis exprimés par le comité des contributeurs.
Décision 2003/529/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/529/PESC
RattachementDécision 2003/529/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2003 (CELEX 32003D0529)
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