(1) Les articles 87, 88 et 89 du traité ont été déclarés applicables au marché du lait dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers établie par le règlement (CE) n° 1255/1999(1).
Décision 2003/530/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/530/CE
RattachementDécision 2003/530/CE
Versionacte d'origine du 16/07/2003 (CELEX 32003D0530)
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