(12) Les dispositions nationales notifiées par les Pays-Bas ont été introduites par la décision du 3 novembre 1999 portant interdiction de certains emplois des paraffines chlorées à chaîne courte [décision relative aux paraffines chlorées, loi sur les substances chimiques (WMS)], Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden, 1999, p. 478).
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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