Article considérant 18

(18) En raison de leur toxicité et de leur apparente persistance et tendance à la bioaccumulation, les PCCC figurent parmi les substances pour lesquelles des mesures de lutte contre la pollution sont envisagées au titre de la convention de Paris ("convention OSPAR", désormais)(9). Au début des années 1990, la commission de Paris a exprimé des préoccupations au sujet des émissions de PCCC dans le milieu marin et a engagé une réflexion sur des mesures réglementaires relatives à l'emploi de ces substances. À la même époque, les producteurs européens ont soumis une proposition d'accord volontaire visant à cesser progressivement la production de PCCC destinées à être employées dans les fluides d'usinage des métaux et à inciter les industries situées en aval à utiliser des produits moins dommageables pour l'environnement aquatique. Les négociations n'ayant pas abouti, la commission de Paris (PARCOM) a finalement adopté la décision 95/1. Le Royaume-Uni s'est opposé à cette décision en faisant valoir qu'elle n'était pas étayée par une évaluation appropriée des risques.