(19) Par le règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission(10), les PCCC ont été incluses dans la première liste de substances prioritaires à soumettre à une évaluation des risques conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(11) et le Royaume-Uni a été désigné comme rapporteur.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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