(20) Le rapport d'évaluation des risques établi par le Royaume-Uni a été soumis aux experts techniques des États membres(12) pour examen. Finalisé en septembre 1997, ce rapport(13), qui a pris en considération toutes les données scientifiques disponibles jusqu'en 1996, y compris celles ayant servi de base à la décision PARCOM 95/1, a mis en évidence certains risques environnementaux pour les organismes aquatiques provenant de l'utilisation des PCCC dans l'usinage des métaux et le finissage du cuir, pour lesquels il a proposé d'envisager des mesures de réduction des risques. Les autres utilisations actuelles n'ont été jugées préoccupantes ni pour l'environnement aquatique ni pour la santé humaine, bien que des informations et des essais complémentaires aient été considérés comme nécessaires afin de caractériser de manière adéquate certains risques environnementaux potentiels résultant de l'emploi des PCCC dans les caoutchoucs.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.