Article considérant 21

(21) Le rapport d'évaluation des risques a ensuite été soumis au Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) pour examen par les pairs. Dans son avis du 27 novembre 1998(14), le CSTEE a confirmé la validité scientifique des résultats de l'évaluation des risques. Ces résultats et la stratégie de réduction des risques correspondante ont finalement été adoptés, au niveau communautaire, au moyen de la recommandation 1999/721/CE de la Commission du 12 octobre 1999, conformément au règlement (CEE) n° 793/93. Les passages pertinents de la recommandation sont repris ci-dessous. "I. ÉVALUATION DES RISQUES A. Santé humaine La conclusion de l'évaluation des risques pour LES TRAVAILLEURS, LES CONSOMMATEURS ET L'HOMME EXPOSÉ INDIRECTEMENT VIA L'ENVIRONNEMENT est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais et d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes: - l'évaluation des risques montre qu'il n'est pas prévu de risques pour la population susmentionnée. La principale voie d'exposition potentielle des travailleurs au cours de la fabrication et de l'utilisation est l'exposition cutanée. L'inhalation est également une voie potentielle d'exposition au cours de l'utilisation de fluides de traitement des métaux et d'adhésifs thermofusibles contenant la substance. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées dans le cadre de la législation sur la protection des travailleurs sur le lieu de travail ou de toute autre législation communautaire applicable sont estimées suffisantes, - l'exposition des consommateurs, qui peut résulter d'un contact avec des produits en cuir traités avec la substance et d'une utilisation non professionnelle de fluides de traitement des métaux, n'a pas été jugée préoccupante. B. Environnement La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE (sédiments) et TERRESTRE est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: - il faut disposer de meilleures informations pour caractériser de manière adéquate le risque pour les sédiments qui résulte de la production de la substance et de son utilisation dans les caoutchoucs, le risque pour le sol et les sédiments qui résulte de la formulation et de l'utilisation de fluides de traitement des métaux et de produits de finissage du cuir, et enfin le risque pour le sol et les sédiments au niveau régional. Les besoins en matière d'informations sont les suivants: - détermination expérimentale du Koc(15), - contrôle régulier de l'état du sol et des sédiments à proximité des sources d'émission, - essais de toxicité sur les organismes vivant dans le sol et les sédiments si les informations précitées ne permettent pas de lever toute préoccupation concernant les composantes de l'environnement susmentionnées. La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES et L'ATMOSPHÈRE est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais et d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: - l'évaluation des risques montre qu'il n'est pas prévu de risques pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes. La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE (à l'exclusion des sédiments) et LES EFFETS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE NON SPÉCIFIQUES À UNE COMPOSANTE DE L'ENVIRONNEMENT est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes: - des préoccupations relatives aux effets sur les composantes de l'environnement aquatique local susmentionnées, résultant d'une exposition provoquée par la formulation et l'utilisation de fluides de traitement des métaux contenant la substance et de produits de finissage du cuir contenant la substance, - des préoccupations relatives aux effets sur la chaîne alimentaire non spécifiques à une composante de l'environnement, résultant de la formulation et de l'utilisation de produits de finissage du cuir contenant la substance et de l'utilisation de fluides de traitement des métaux contenant la substance. II. STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES pour l'ENVIRONNEMENT Il faudrait envisager au niveau communautaire de restreindre la commercialisation et l'utilisation de la substance pour protéger l'environnement des risques que présentent l'utilisation et la formulation des produits, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la substance dans les produits de traitement des métaux et de finissage du cuir. Des investigations supplémentaires sont nécessaires pour établir quelles sont les applications qui justifieraient une dérogation. Les mesures identifiées pour protéger l'environnement réduiront également l'exposition humaine."